Electrolux BCC-9E Manual do Utilizador descarregar pdf (Página 2)

LeMonde Job: WMQ1610--0002-0 WAS LMQ1610-2 Op.: XX Rev.: 15-10-99 T.: 10:55 S.: 111,06-Cmp.:15,11, Base : LMQPAG 42Fap: 100 N

: 1594 Lcp: 700 CMYK

INTERNATIONAL

LE MONDE / SAMEDI 16 OCTOBRE 1999

L’exécution de Mumia Abu-Jamal ﬁxée au 2 décembre

La date de l’exécution de l’ancien militant des Panthères noires,

Mumia Abu-Jamal, a été ﬁxée au 2 décembre. Le gouverneur répu-

blicain de Pennsylvanie, Thomas Ridge, a signé mercredi 13 octobre

l’ordre d’exécution de l’ancien journaliste, condamné à mort en 1983

à Philadelphie pour le meurtre d’un policier.

Agé de 45 ans, Mumia Abu-Jamal a toujours clamé son innocence.

Ses avocats devaient déposer un recours vendredi 15 octobre devant

le tribunal fédéral de Philadelphie. Le 4 octobre, la Cour suprême

avait refusé la révision du procès. Le cas de Mumia Abu-Jamal a

suscité de nombreuses manifestations de soutien à travers le

monde, dont la dernière, regroupant un millier de personnes, a eu

lieu le 25 septembre à Paris. L’an dernier, plus de 200 personnalités

et organisations internationales, dont le Prix Nobel de la paix

Desmond Tutu, avaient réclamé l’ouverture d’un nouveau procès

pour l’auteur du livre En direct du couloir de la mort, écrit en prison.

NEW YORK

de notre correspondante

Ronald Cotton a eu beaucoup de

malchance, puis beaucoup de

chance. Une nuit de juillet 1984,

dans sa petite ville de Burlington,

en Caroline du Nord, deux viols

avec cambriolage étaient commis

au domicile de deux femmes,

inconnues l’une de l’autre. Le

août, Ronald Cotton était inter-

pellé et, en janvier suivant,

condamné à la prison à perpétuité

pour le premier des deux viols. Son

alibi, conﬁrmé par sa famille,

n’avait pas sufﬁ à convaincre les

jurés face aux indices réunis contre

lui : une lampe de poche retrouvée

dans son appartement identique à

celle volée chez l’une des victimes,

une paire de chaussures trouvée

sous son lit dont les semelles inté-

rieures avaient disparu mais qui, si

elles avaient été là, auraient été

faites de la même mousse que celle

retrouvée par terre chez la pre-

mière victime, et surtout le témoi-

gnage de cette femme qui afﬁrmait

reconnaître en lui son agresseur.

En prison, Ronald Cotton ren-

contra un autre détenu dont la res-

semblance avec le portrait-robot du

violeur de Burlington le frappa. Ce

même prisonnier se vanta d’ailleurs

à des codétenus d’avoir commis les

viols, mais lors d’un nouveau pro-

cès en 1987, le juge refusa d’infor-

mer les jurés de cette possibilité ;

cette fois-ci, les deux victimes

témoignèrent contre Ronald Cot-

ton qui se vit inﬂiger une deuxième

peine de prison à perpétuité pour le

deuxième viol assortie de cin-

quante-quatre ans d’emprisonne-

ment pour les cambriolages.

En 1994, deux avocats se saisirent

de l’affaire Cotton et demandèrent

une réouverture du dossier pour

vice de forme ; ils présentèrent

aussi une demande d’analyse

d’empreintes génétiques, une tech-

nique inconnue à l’époque de

l’arrestation de leur client mais cou-

rante en criminologie dans les

années 90. L’analyse ADN (acide

désoxyribonucléique) du sperme

prélevé sur la deuxième victime à la

demande des enquêteurs, et

conservé en laboratoire, établit

qu’il ne pouvait pas provenir de

Ronald Cotton.

Les résultats furent envoyés au

ﬁchier central d’ADN de l’Etat de

Caroline du Nord, qui regroupe les

proﬁls ADN de tous les criminels

condamnés dans l’Etat : le ﬁchier

révéla que les empreintes géné-

tiques du violeur correspondaient à

celles du détenu soupçonné par

Ronald Cotton. Confondu, le

détenu avoua les deux viols. Le

30 juin 1995, M. Cotton fut libéré de

prison puis ofﬁciellement grâcié par

le gouverneur le mois suivant, ce

qui lui permettait de toucher la

somme réglementaire de 5 000 dol-

lars de l’Etat, en guise de répara-

tion. Il venait de passer dix ans et

demi en prison.

L’affaire passa inaperçue. Une

autre affaire, où il était également

question d’ADN, monopolisait à

l’époque toutes les chaînes de télé-

vision : le procès d’O. J. Simpson, le

très célèbre champion de football

(noir) accusé d’avoir assassiné sa

femme (blanche) et un ami de

celle-ci. O. J. Simpson fut acquitté

et l’ADN s’installa dans le paysage

médiatique américain, non seule-

ment dans le cadre d’affaires poli-

cières mais aussi, à l’occasion, de

scandales politiques : l’an dernier,

on a beaucoup reparlé d’ADN à la

télévision, à propos d’une petite

robe bleue sur laquelle le président

Clinton avait eu la maladresse de

laisser des empreintes intimes et

qui l’a contraint à passer aux aveux

sur sa liaison avec Monica

Lewinsky.

ERREURS JUDICIAIRES

Bien plus que l’affaire O.J. Simp-

son, l’affaire Cotton était pourtant

révélatrice d’une évolution de fond

dans le système judiciaire améri-

cain : introduit pour la première

fois dans une procédure judiciaire

en 1986 mais régulièrement utilisé

depuis 1989 et avec de plus en plus

de précision grâce aux progrès

technologiques, l’ADN est en train

de bouleverser le cours de la justice

aux Etats-Unis.

Surtout utilisée dans les affaires

d’homicides et de viols, cette tech-

nique a permis d’identiﬁer un

nombre considérable de suspects

qui, en l’absence de preuves ou de

témoignages, n’auraient pu être

confondus autrement ; le parquet

de Milwaukee, dans le Wisconsin,

vient d’ailleurs d’innover en lançant

la semaine dernière un mandat

d’arrêt contre un individu identiﬁé

par son seul proﬁl ADN, établi

grâce aux analyses d’empreintes

génétiques prélevées sur trois vic-

times de viol : ces analyses ont

montré qu’il s’agissait du même

agresseur.

Les ﬁchiers ADN ouverts par les

Etats et le ﬁchier central créé il y a

un an par le FBI, le Codis (Combi-

ned DNA Index System), pour

l’heure très incomplet puisque tous

les Etats américains n’y contribuent

pas encore, ont déjà permis d’éluci-

der près de 600 crimes non résolus.

Mais le domaine dans lequel le

rôle de l’ADN est le plus specta-

culaire est celui des erreurs judi-

ciaires, comme celle dont a été vic-

time Ronald Cotton. En une

décennie, le recours aux analyses

d’empreintes génétiques après un

verdict de culpabilité et la condam-

nation d’un accusé a permis d’inno-

center soixante-sept personnes en

Amérique du Nord (62 aux Etats-

Unis, 5 au Canada) selon Jane Sie-

gel Green, directrice du programme

« Innocence Project » à la faculté

de droit Benjamin-Cardozo de New

York, qui a participé à la défense de

trente-six de ces condamnés grâ-

ciés. Sur ces soixante-sept détenus

innocentés, qui ont passé en

moyenne sept ans en prison pour

des crimes qu’ils n’avaient pas

commis, huit étaient des condam-

nés à mort en attente de leur exé-

cution.

LES DROITS DES VICTIMES

Ce phénomène a connu une

nette accélération ces toutes der-

nières années. En 1996, le National

Institute of Justice (NIJ), institution

du département fédéral de la jus-

tice, avait dressé une liste de vingt-

huit condamnés innocentés par

l’ADN. En trois ans, ce chiffre a plus

que doublé. Stupéfaite de cette

évolution, l’attorney general

(ministre de la justice), Janet Reno,

a demandé l’an dernier au NIJ de

former une commission nationale

d’experts sur l’avenir de l’ADN,

aﬁn, a-t-elle expliqué, « d’identiﬁer

les moyens de maximiser la valeur de

l’ADN dans le système judiciaire »

américain.

Après dix-huit mois de travaux,

cette commission de vingt-quatre

experts judiciaires, scientiﬁques et

universitaires, a remis son rapport à

Reno ﬁn septembre : le rap-

port, intitulé Postconviction DNA

testing : recommandations for han-

dling requests, constate d’emblée

que « la forte présomption de jus-

tesse des verdicts, fondement des res-

trictions à la réouverture d’affaires

classées, a été ébranlée par le

nombre croissant de condamnés

innocentés sur la foi d’analyses

ADN ».

Le rapport note que les délais de

prescription pour la réouverture du

dossier d’un condamné sur la base

de la découverte de nouveaux élé-

ments varient considérablement

selon les Etats (de vingt et un jours

en Virginie à deux ans pour la plu-

part des Etats, alors que deux

d’entre eux, New York et l’Illinois,

viennent d’abolir purement et sim-

plement ces délais en raison des

progrès de l’ADN). Il souligne

qu’une « condamnation sans fonde-

ment signiﬁe que le véritable criminel

est encore en liberté ». La commis-

sion recommande donc aux magis-

trats du parquet d’examiner avec la

plus grande indulgence les requêtes

de réouverture d’affaires judiciaires

classées lorsque les chances de voir

une analyse ADN innocenter un

condamné sont raisonnables,

même si toutes les voies d’appel

ont été épuisées et le délai de pres-

cription écoulé.

Parallèlement, le rapport se fait

largement l’écho des droits des vic-

times pour lesquelles la réouverture

d’une affaire classée est forcément

traumatisante. L’appel des experts

a été entendu par l’attorney general

puisque Janet Reno a, depuis,

encouragé les « procureurs, avocats,

magistrats et le personnel des labora-

toires de police scientiﬁque à appli-

quer les recommandations » de la

commission.

Sylvie Kauffmann

Peine capitale : 3 565 condamnés dans les « couloirs de la mort »

NEW YORK

de notre correspondante

Les huit condamnés à mort

innocentés par des tests géné-

tiques ces dix dernières années

sont venus grossir les rangs des

prisonniers victimes d’erreurs judi-

ciaires et graciés alors qu’ils atten-

daient leur exécution : ce sont au

total 82 détenus des « couloirs de

la mort », selon l’expression consa-

crée aux Etats-Unis, qui ont ainsi

été innocentés depuis 1973, soit un

prisonnier innocenté pour sept

exécutés, selon des chiffres diffu-

sés en 1993 par une commission

judiciaire du Congrès et tenus à

jour par une association opposée à

la peine capitale, le Death Penalty

Information Center (DPIC).

Pour Richard Dieter, directeur

du DPIC, les bouleversements

consécutifs à l’introduction des

analyses ADN dans le système

judiciaire « donnent naissance à un

scepticisme très sain sur la justesse

des condamnations dans le système

judiciaire américain : même les par-

tisans de la peine capitale calent

devant le concept d’innocence ».

Mais il refuse de se bercer d’illu-

sions : « L’ADN ne résout pas le pro-

blème de la peine de mort. Cela peut

même inciter des gens à penser, que

grâce à l’ADN, l’exécution d’un

innocent est de moins en moins pos-

sible. »

RECORD D’EXÉCUTIONS BATTU

Avec 78 exécutions cette année

– les deux dernières, mardi 12 et

jeudi 14 octobre au Texas −, les

Etats-Unis ont battu, avant même

que 1999 ne se termine, leur propre

record du nombre d’exécutions

annuel depuis le rétablissement de

la peine capitale par la Cour

suprême, en 1976. Le précédent

record avait été établi en 1997,

avec la mise à mort de 74 détenus.

Au total, 576 personnes ont été

exécutées depuis 1976, et 3 565 pri-

sonniers attendent leur exécution

dans les « couloirs de la mort »,

quartiers exclusivement réservés

aux condamnés à mort dans les

prisons. Le DPIC a comptabilisé,

parmi ces détenus, 50 femmes,

74 détenus mineurs au moment

des faits pour lesquels ils ont été

condamnés, et 82 ressortissants

étrangers. La durée moyenne du

séjour des condamnés à mort en

prison avant leur exécution,

lorsque toutes les procédures d’ap-

pel ont été épuisées, est de neuf

ans.

Selon les experts, le rythme des

exécutions devrait maintenant

s’accélérer en raison de l’expira-

tion des délais d’appel pour de

nombreux prisonniers. En l’ab-

sence totale de débat politique sur

la question aux Etats-Unis, les

opposants à la peine capitale

tentent de porter leur combat à

l’étranger aﬁn d’obtenir l’appui des

opinions et gouvernements occi-

dentaux. « Autour du monde,

explique Richard Dieter, la ten-

dance est à l’abolition de la peine

capitale ou, au moins, au moratoire.

Les Etats-Unis vont dans le sens

inverse. » Son espoir, c’est que la

mondialisation « et l’interconnexion

entre les pays rendent les Etats-Unis

plus sensibles à la pression exté-

rieure ».

S. K.

Le « Projet Innocence » veut aider les détenus injustement condamnés

NEW YORK

de notre correspondante

« Cet homme avait été reconnu coupable par

vingt-quatre personnes ! » Le procureur Bill

Peterson n’a pas cherché à dissimuler sa sur-

prise lorsque, en avril, des analyses ADN ont

innocenté un homme qu’il avait fait condam-

ner à mort par deux jurys successifs, en Okla-

homa, pour le viol et le meurtre d’une jeune

femme commis en 1982. Dernier condamné à

mort en date grâcié à la suite d’une erreur

judiciaire, Ronald Williamson, 46 ans, ex-

joueur de base-ball, avait bien essayé de pro-

clamer son innocence pendant ses douze ans

de captivité mais, a-t-il expliqué le jour de sa

libération, « c’est dur de se faire entendre

quand on est dans les couloirs de la mort ».

Ronald Williamson a ﬁni par se faire

entendre grâce aux avocats de Innocence Pro-

ject, un programme d’aide judiciaire ﬁnancé

par diverses institutions philanthropiques, en

particulier celle du milliardaire George Soros,

la fondation Open Society.

Installé à la faculté de droit Cardozo à New

York, dont les étudiants sont mis à contribu-

tion, ce programme fournit une assistance

juridique gratuite aux détenus déjà condam-

nés qui ont de bonnes raisons de penser

qu’une analyse ADN permettrait de les inno-

center. Fondé en 1992 par deux avocats, Barry

Scheck et Peter Neufeld − qui, ironie du sort,

sont devenus célèbres en participant à la

défense d’O. J. Simpson, dont ils ont contribué

à l’acquittement en afﬁrmant que l’analyse

ADN qui l’incriminait était fondée sur des pré-

lèvements mal opérés par la police −, le Projet

Innocence gère en permanence une moyenne

de 215 affaires, nous a précisé sa directrice,

Jane Siegel Green, à raison d’environ deux ans

par affaire. Ces dossiers sont sélectionnés

parmi des milliers de lettres envoyées par des

détenus de tous les Etats-Unis. Trente-six de

ces affaires se sont jusqu’ici soldées par l’élar-

gissement de condamnés, disculpés par

l’ADN.

« UNE QUESTION DE VOLONTÉ POLITIQUE »

Pour Jane Siegel Green, le recours à la

technologie ADN « constitue une évolution fon-

damentale dans le système judiciaire américain,

c’est un bouleversement énorme. Elle a, bien sûr,

plusieurs usages, mais pour la première fois, elle

met à la disposition des victimes d’erreurs judi-

ciaires un véritable outil susceptible de prouver

leur innocence ». Selon Barry Scheck,

s’appuyant en 1996 sur des chiffres du FBI,

« chaque année depuis 1989, dans 25 % des

agressions sexuelles soumises au FBI pour les-

quelles des analyses d’empreintes génétiques ont

pu être pratiquées, les résultats ont disculpé le

suspect numéro un » ; cela montre que

« l’ampleur des condamnations fondées sur des

faits erronés est bien plus grande dans notre sys-

tème qu’on ne veut le croire ».

En dépit d’un prix variant de 3 000 à

5 000 dollars pour des tests génétiques, Jane

Siegel Green ne pense pas que le problème

soit d’ordre ﬁnancier. « Cela ne coûte pas si

cher d’innocenter des gens, dit-elle. Il y a pro-

bablement des milliers d’innocents en prison,

mais le nombre d’entre eux qui peuvent éven-

tuellement le prouver grâce aux tests génétiques

relève plutôt de l’ordre des centaines. Les aider à

prouver leur innocence ne coûterait vraisembla-

blement guère plus de deux ou trois millions de

dollars. Le problème n’est pas ﬁnancier, c’est une

question de volonté politique. »

La récente loi fédérale contre le terrorisme

a, par exemple, réduit les possibilités d’appel

des détenus condamnés et, de manière géné-

rale, le parquet et la police sont rarement favo-

rables à la réouverture d’affaires classées.

S. K.

Les tests génétiques bouleversent la justice aux Etats-Unis

L’utilisation des analyses ADN révèle un nombre croissant d’erreurs judiciaires. Huit condamnés à mort ont déjà été innocentés. Le record annuel

d’exécutions capitales vient cependant d’être battu, tandis que 3 565 condamnés à mort attendent dans les « couloirs de la mort » américains

SOCIÉTÉ

Alors que 105 pays ont

aboli la peine de mort ou suspendu

son utilisation, les Etats-Unis viennent

de battre leur record annuel d’exé-

cutions capitales, avec 78 condamnés

mis à mort depuis le début de 1999. Un

total de 3 565 condamnés sont actuel-

lement dans les couloirs de la mort.

b LES ABOLITIONNISTES américains

dénoncent l’isolement croissant de

leur pays sur la scène internationale

des droits de l’homme. b LE RECOURS

aux méthodes d’identiﬁcation par

empreintes génétiques commence

cependant à mettre en lumière le

nombre d’erreurs judiciaires commises.

En dix ans, les tests d’ADN ont

permis d’innocenter 67 détenus, dont

8 avaient été condamnés à mort. b LE

MINISTRE de la justice a recommandé

aux parquets de permettre la réouver-

ture d’affaires classées, alors que de

nombreux détenus clamant leur

innocence demandent à bénéﬁcier de

ces tests.

1 2 3 4 5 6 7 ... 37 38

Comentários a estes Manuais

Sem comentários

Electrolux BCC-9E Manual do Utilizador Página 2

Comentários a estes Manuais

Manuais e produtos relacionados com Aparelhos de ar condicionado "split system" Electrolux BCC-9E